Article 1 : Champ d'application

Ces conditions générales sont d'application aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages.

Article 2 : Promotion

• Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
  • les modifications de ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
  • Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
• L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3 : Information à charge de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :

• avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit :
  • les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l'(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
  • les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance; - - les conditions générales et particulières applicables aux contrats;
• au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
  • les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
  • le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l'adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
  • pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4 : Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5 : Formation du contrat

• Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
• Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l'organisateur de voyages.

Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix

• Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisible, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité ainsi que la méthode de calcul précise, et pour autant que la révision soit consécutive à une variation :
• des taux de change appliqués au voyage, et / ou
• du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
• des redevances et taxes afférentes à certains services.
• Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
• Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
• Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.

Article 7 : Paiement du prix

• Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d'acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
• Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l'acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
• Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8 : Cessibilité de la réservation

• Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
• Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9 : Modifications par le voyageur

L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Article 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

• Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
• Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
• Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
• Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11 : Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

• Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :
  • soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
  • soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
• Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :
  • si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
  • si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage

• S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
• En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
• Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13 : Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu'à une fois le prix du voyage au maximum.

Article 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages

• L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
• L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
• Si une convention internationale s'applique à une prestation faisant l'objet du contrat d'organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
• Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
• Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.

Article 16 : Procédure de plainte

Avant le départ

Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l'introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages.

Pendant le voyage

Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage

Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Article 17 : Procédure de conciliation

• En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l'amiable entre elles.
• Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
• Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
• Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. L'accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la "Cellule conciliation" :
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail : conciliation.clv@skynet.be

Article 18 :

Arbitrage ou Tribunal

• Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
• Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partie défenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, par lettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partie plaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d'arbitrage.
• Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
• Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.

Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :
Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
e-mail: clv.gr@skynet.be

CONDITIONS PARTICULIERES ESPACE VOYAGES

Droit de renonciation

A la demande du voyageur, l’exécution de l’accord débutera immédiatement et les réservations et les confirmations nécessaires seront immédiatement effectuées. En application de l’art. 80 § 4.1° de la Loi sur les pratiques commerciales et ses arrêtés d’exécution, on applique ce qui suit: le consommateur ne dispose PAS du droit de renoncer à son achat.

Généralités

ESPACE VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment en cas de modifications des horaires, de retards, annulations ou autres, imputables à des cas de force majeure (grèves, intempéries, épidémies, guerres, séismes…) ou du fait du client, notamment en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’embarquement pour non respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation à l’embarquement, etc., ou du fait de tiers étrangers à la fourniture de la prestation prévue.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (frais de taxi, hôtel, restauration, acheminement aérien etc.) sont alors à la charge du client.

Nous attirons votre attention sur le fait que :

Les dossiers aériens sont soumis à acceptation du service émission (billeterie), le service émission peut refuser de valider et d'émettre un billet (compagnie non émissible, délai de livraison trop court et e-ticket non éligible, destination trop risquée...) ;
-selon la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagerez, les frais de transferts entre les aéroports et/ou terminaux pourront être à votre charge. Certaines compagnies aériennes peuvent vous facturer des frais additionnels de transit sans visa :
-les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes lorsqu’elles considèrent qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport existe du fait du terme de la grossesse :
-les compagnies aériennes n’attribuent pas de sièges aux enfants de moins de 2 ans et refusent l’embarquement d’enfants de moins de 15 ans non accompagnés.
Consignes des compagnies aériennes: Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement et la reconfirmation des vols. Il vous est conseillé d'effectuer l'enregistrement au moins 2 heures avant l'heure de départ de votre avion pour les vols internationaux et au moins 1 heure et demi avant pour les vols intérieurs. Certaines compagnies aériennes demandent qu'une reconfirmation de la réservation soit effectuée au moins 3 jours avant la date de départ. En l'absence de reconfirmation auprès de la compagnie aérienne, votre réservation pourra être annulée. Par ailleurs, il est impératif que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne pourra considérer que votre billet n'est pas valable et en cas d’achat de billets aller-retour, l’absence d’embarquement sur le vol aller entraînera l’annulation du vol retour sans possibilité de modifier ou d’obtenir le remboursement des vols.

Emission des billets

Depuis le 1er juin 2008, l'organisme IATA impose aux compagnies aériennes de ne plus émettre de billets physiques. Par conséquent, seuls des billets électroniques, sous réserve de faisabilité technique de leur émission, pourront être délivrés aux clients.

Billets électroniques

L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec certaines compagnies aériennes et se trouve régie par des conditions d'identification particulières.
Attention : certaines compagnies aériennes proposent le billet électronique lors de la réservation alors que certains trajets ne peuvent pas bénéficier de cette facilité. Dans ce cas, ESPACE VOYAGES reprendra contact pour vous en avertir et vous proposer une solution alternative s'il en existe une ou bien pour vous notifier l'impossibilité de finaliser la commande pour des raisons techniques.
Avant d'acheter un billet électronique, il se peut, dans certains cas en fonction des compagnies aériennes, qu'il vous soit demandé d'indiquer quelle pièce d'identification vous présenterez lors de l'enregistrement. Le jour de l'enregistrement à l'aéroport, vous devrez être en mesure de présenter ce document. Pour plus de sécurité, nous vous invitons à utiliser comme pièce d'identification la pièce d'identité que vous utiliserez pour votre voyage. Il est également indispensable de respecter les délais impartis par la compagnie aérienne pour votre présentation à l'enregistrement.
ESPACE VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de refus d'accès à bord justifié par le non-respect des conditions d'identification des détenteurs de billets électroniques ou en cas de non respect des délais d'enregistrement déterminés par la compagnie aérienne.

Prix

Sauf mention contraire figurant sur le Site, les prix sont affichés en Euros, TVA comprise, hors frais compagnie, frais de service et d’émission. Des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités locales et sont à votre charge.
ESPACE VOYAGES vous informe que les prix affichés sont définitivement validés après l'acceptation de votre paiement. Il convient de préciser que plusieurs centaines de clients effectuent en même temps une réservation de billets d'avion. Il est donc possible que vous ne puissiez pas faire aboutir votre commande malgré l'affichage de disponibilités et de prix dans la mesure où d'autres clients auront pu effectuer leur transaction avant la votre.
Les prix mentionnés sont fixés par les sociétés de transport ou les tour-opérateurs et ils restent d’application tant que le produit concerné est en stock. Les offres et les tarifs communiqués oralement par Espace Voyages sont toujours émis sous réserve. En cas de vol aérien, le prix n’est définitif que lorsque le billet d’avion a été émis. L’émission du billet n’est possible qu’après paiement complet

Annulation / Modification

ESPACE VOYAGES n'agit qu'en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s'appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par ESPACE VOYAGES de frais à hauteur de (voir ci-dessous) par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de ESPACE VOYAGES. Dans ce cadre, nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation proposée lors de votre réservation.
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Utilisation du Site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

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Obligations de l'Utilisateur

Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes, notamment :
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (21 ans pour les locations de voiture) et être capable juridiquement de contracter

Vous assumez la responsabilité de toute opération effectuée sous votre nom ou votre compte, à moins que l'opération ait été frauduleuse, ait résulté d'un piratage ou d'une défectuosité technique résultant de la faute de ESPACE VOYAGES
Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies et exactes.

Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
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Modifications des Conditions de Vente et d'Utilisation

ESPACE VOYAGES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.

Service après-vente

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 30 jours après la date de la fin du voyage à ESPACE VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Vous pouvez adresser toutes vos demandes d'informations, de précisions à Espace Voyages, Galerie de la Porte de Namur 20-22, 1050 Ixelles. Le bon de commande / la confirmation de voyage / la facture sera considéré dans tous les cas comme la confirmation écrite du voyage réservé. Cet accord n’entrera en vigueur qu’après cette confirmation écrite et ceci sous réserve de modifications liées aux tarifs et aux heures de départ et d’arrivée notamment. Espace Voyages n’est pas responsable des pièces d’identité telles que passeport, visa, etc., lesquels doivent être demandés par le voyageur. Espace Voyages n’est pas non plus responsable des éventuelles vaccinations. Les frais éventuels qui pourraient découler d’une information erronée sur la facture signée par le client ou sur le bon de commande rempli sur le site web sont intégralement à charge du client.

Paiement

Un paiement complet est exigé au moment de la réservation pour tous les billets d'avions, et produits d'assurance. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et ESPACE VOYAGES décline toute responsabilité au cas où des moyens de paiement non acceptés (en particulier espèces) lui seraient envoyés.
Avant réception du paiement complet, ESPACE VOYAGES n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage. Toutefois, vous demeurerez dans tous les cas responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services de voyage commandés.
En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de vous demander de faxer ou poster la preuve de votre adresse et une copie de votre carte bancaire accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire confirmant les nom et prénom du titulaire de la carte, ainsi que les coordonnées de la banque émettrice de la carte, avant d'émettre un billet.

Règlement des litiges

Les deux parties s’accordent à reconnaître que le lieu d’exécution de l’accord est le siège social du vendeur. Elles affirment et reconnaissent que tous les litiges liés à ce bon de commande / confirmation de voyage / facture sont soumis au droit belge et ceci conformément à l’article 624, 2 du Code judiciaire. Les litiges doivent être soumis au Tribunal de Bruxelles.

Fonds de garantie

Espace Voyages est affilié au Fonds de garantie. Le client peut y faire appel en cas d’insolvabilité.

Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente ci-dessous prévalent sur les conditions générales de vente.

Horaires

Les horaires indiqués sont toujours susceptibles de varier, y compris au cours du voyage. Par conséquent, les correspondances aériennes ne sont pas garanties pas Espace Voyages.

Annulation et modification par le transporteur

Si, pour une raison quelconque, un ou plusieurs transporteurs décident d’annuler ou de modifier partiellement ou intégralement les vols, Espace Voyages sera uniquement tenu de procéder au remboursement partiel ou complet du billet d’avion s’il a lui- même obtenu un remboursement des transporteurs. En aucun cas, Espace Voyages ne devra verser des dédommagements quelconques.

Annulation ou modification par le voyageur

En cas d’annulation, les sommes fixées contractuellement doivent dans tous les cas être payées par le voyageur, même si l’annulation est imputable au hasard ou à un cas de force majeure.
Pour les frais d’annulation et de modification spécifiques, nous renvoyons aux conditions spécifiques associées à votre tarif.
Espace Voyage facture des frais administratifs forfaitaires en cas de modification
et/ou d’annulation.

Rubrique frais d’annulation et modifications par billet d’avion

1. Frais d’annulation

Tickets non remboursables=
Pas de remboursement

Tickets remboursables
Les compensations contractuellement fixées par la compagnie aérienne auxquelles s’ajoutent les frais administratifs suivants:
Prix du ticket :
< € 349.00 ⇒ € 75.00 par ticket
€ 350.00 < € 699.00 ⇒ € 100.00 par ticket
> € 700.00 ⇒ € 150.00 par ticket

2. Frais de modification

Les compensations contractuellement fixées par la compagnie aérienne auxquelles s’ajoutent 50 € de frais administratifs.